- Des lois plus strictes sur le signalement des cryptomonnaies sont proposées en Nouvelle-Zélande, à compter d’avril 2026.
- Pénalités introduites en cas de non-conformité dans la déclaration des transactions cryptographiques.
- Le cadre CARF de l’OCDE pour améliorer la transparence dans le suivi des revenus des crypto-actifs en Nouvelle-Zélande.
Le gouvernement néo-zélandais explore une nouvelle façon de réglementer les transactions en crypto-monnaies. Lundi, le ministre du Revenu, Simon Watts, a suggéré d’adopter le Cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans les lois du pays.
Cette proposition, incluse dans le projet de loi sur la fiscalité (taux annuels pour 2024-25, réponse d’urgence et mesures correctives), vise à améliorer la capacité du pays à suivre les revenus des crypto-actifs. En raison de la nature unique des crypto-monnaies, les autorités fiscales ont eu du mal à surveiller ce secteur.
Les modifications proposées entreraient en vigueur le 1er avril 2026. À partir de cette date, tous les fournisseurs de services de cryptomonnaie basés en Nouvelle-Zélande seraient tenus de collecter des informations spécifiques sur les transactions en cryptomonnaies. Cette exigence engloberait les transactions effectuées par les utilisateurs par l’intermédiaire de ces fournisseurs de services.
Les données recueillies seraient ensuite soumises au ministère du Revenu intérieur d’ici le 30 juin 2027. Par la suite, l’administration fiscale devrait partager les informations recueillies avec les autorités fiscales internationales compétentes d’ici le 30 septembre 2027.
Le rapport indique que l’objectif est d’établir un système plus transparent et plus responsable pour le suivi des revenus de cryptoactifs, ce qui a été difficile à surveiller en vertu de la réglementation actuelle.
De plus, le cadre proposé impose des pénalités aux fournisseurs de services et aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux exigences en matière de déclaration. Les fournisseurs de services s’exposent à une amende de 300 $ pour chaque infraction. Entre-temps, les utilisateurs qui ne fournissent pas les renseignements requis sur eux-mêmes ou sur d’autres parties liées s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $.
Ces pénalités démontrent l’engagement du gouvernement à appliquer la nouvelle réglementation et à veiller à ce que tous les participants au marché des cryptomonnaies respectent les normes de déclaration.
Le ministre Simon Watts a souligné que la technologie sous-jacente aux cryptomonnaies, en particulier la cryptographie, pose des défis uniques aux autorités fiscales. Contrairement aux sources de revenus traditionnelles, les revenus des cryptoactifs sont plus difficiles à superviser, ce qui entraîne des lacunes en matière de conformité fiscale.
L’adoption proposée du CARF de l’OCDE est un pas vers la réduction de ces lacunes et l’alignement du cadre réglementaire de la Nouvelle-Zélande sur les normes internationales.
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