- La SEC et la CFTC ont publié une déclaration conjointe autorisant les bourses enregistrées à négocier des crypto-monnaies « certaines matières premières au comptant »
- Cependant, l’avocat spécialisé dans les cryptomonnaies, Bill Morgan, l’a qualifié de « nothingburger », car les échanges de cryptomonnaies ne sont toujours pas réglementés
- La déclaration ne définit pas le terme « marchandise », laissant le débat central « sécurité contre marchandise » non résolu
La SEC et la CFTC ont publié une nouvelle déclaration commune sur les cryptomonnaies, mais d’éminents avocats spécialisés dans les cryptomonnaies la qualifient déjà de « nothingburger ».
Alors que les régulateurs célèbrent cette décision comme un grand pas en avant, des experts juridiques comme Bill Morgan affirment qu’elle ne résout pas grand-chose à l’incertitude fondamentale à laquelle est confrontée l’industrie américaine de la cryptographie, car elle ne parvient pas à fournir un cadre réglementaire clair.
La déclaration officielle : Qu’ont réellement dit les régulateurs ?
La déclaration conjointe, publiée le 2 septembre, semble être une tentative de clarifier les rôles des deux agences, mais son langage est délibérément vague.
Que permet la déclaration ?
Les régulateurs ont précisé qu’il n’est pas interdit aux bourses « dûment enregistrées » de faciliter la négociation de « certains produits de base au comptant ». La déclaration a également souligné une « approche coordonnée » pour promouvoir le choix de la plate-forme de négociation pour les acteurs du marché.
Comment les régulateurs font-ils tourner cela ?
Le président de la SEC, Paul Atkins, a qualifié la déclaration de « pas en avant significatif », tandis que la présidente par intérim de la CFTC, Caroline D. Pham, a souligné la « synergie » entre les deux agences.
Tous deux ont attribué à « l’approche collaborative » de l’administration Trump le fait de faire de l’Amérique la « capitale mondiale des cryptomonnaies », signe que la Maison-Blanche continue de faire pression pour que la CFTC prenne la tête des actifs numériques.
Le retour à la réalité : pourquoi les avocats spécialisés dans les cryptomonnaies sont sceptiques
Malgré la tournure positive, les experts juridiques qui travaillent dans l’espace crypto ne sont pas impressionnés.
Quelle est la principale critique de Bill Morgan ?
Le point de vue de Bill Morgan est simple : la déclaration est une distraction. Il affirme que le problème central est que les échanges de crypto-monnaies eux-mêmes ne sont pas réglementés et que les agences n’ont toujours pas fourni de cadre clair pour leur fonctionnement.
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Cela résout-il le débat « sécurité contre marchandise » ?
Non. La déclaration fait délibérément référence à « certains produits de base au comptant » sans définir ce qu’ils sont. Cela laisse les bourses dans la même position incertaine qu’auparavant, devant deviner quels actifs la SEC pourrait plus tard classer comme des titres. Cela a conduit à une situation où la SEC a effectivement pseudo-externalisé des décisions clés à la CFTC.
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