- Le SARS renforce la surveillance des cryptomonnaies, obligeant les traders à déclarer les actifs numériques dans leurs déclarations de revenus.
- Le partenariat avec la FSCA vise à améliorer la conformité et à recueillir des données à partir des échanges de cryptomonnaies.
- L’Afrique du Sud va accorder des licences à 60 entreprises de cryptomonnaies d’ici octobre ; les demandes doivent être soumises avant le 30 novembre.
Le South African Revenue Service (SARS) intensifie sa surveillance des détenteurs et des traders d’actifs cryptographiques, avertissant que les particuliers doivent déclarer leurs actifs numériques dans leurs déclarations de revenus. Avec environ 5,8 millions de Sud-Africains qui négocient activement des cryptomonnaies, la SARS prend des mesures pour renforcer la réglementation dans ce secteur en pleine croissance.
La SARS s’est associée à la Financial Sector Conduct Authority (FSCA) pour recueillir des informations auprès des bourses de cryptomonnaies locales. Ce partenariat vise à rationaliser la collecte de données sur les avoirs en actifs numériques, en se concentrant sur les traders qui n’ont pas encore déclaré leurs actifs.
Les plateformes d’échange agréées comme Luno et VALR ont confirmé qu’elles coopéreront avec les demandes légales de la SARS pour des enquêtes spécifiques, bien qu’elles ne partagent pas automatiquement les données des clients.
L’impact de l’évasion fiscale sur la société
Le commissaire de la SARS, Edward Kieswetter, a souligné l’engagement de l’agence envers les vérifications fiscales, avertissant que l’évasion fiscale crée un fardeau injuste pour les contribuables honnêtes.
Il a expliqué que les personnes qui ne paient pas leurs impôts rendent plus difficile pour les autres de s’y conformer. Cela affecte également les groupes vulnérables de la société, car cela limite la capacité du gouvernement à financer les programmes sociaux.
M. Kieswetter a ajouté que la SARS partage activement des informations avec d’autres autorités fiscales à l’échelle mondiale par le biais d’accords conjoints, facilitant ainsi l’échange transfrontalier d’informations sur les contribuables sud-africains et leurs actifs numériques.
Octroi de licences aux plateformes de crypto-monnaie
L’Afrique du Sud se prépare également à octroyer des licences à environ 60 entreprises de crypto-monnaies d’ici la fin du mois d’octobre. La FSCA a fixé au 30 novembre la date limite pour que les bourses soumettent leurs demandes de licence. Le commissaire Unathi Kamlana a confirmé qu’ils traitaient ces demandes par étapes.
Kamlana a noté que les entreprises dont les demandes de licence sont refusées peuvent présenter une nouvelle demande en vertu de la législation actuelle. Cette décision montre l’engagement de l’Afrique du Sud à mettre en place un cadre réglementaire solide pour le trading de crypto-actifs, à la suite du Botswana, qui a été le premier pays africain à délivrer une licence de crypto-monnaie en 2022.
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