- Le Brésil autorise désormais la crypto saisie à financer le matériel, la formation et les opérations policières.
- La loi n° 15.358 permet aux autorités de geler, bloquer et saisir les cryptomonnaies liées à des activités criminelles.
- L’utilisation d’outils de confidentialité pour dissimuler la criminalité augmente désormais le risque de condamnation dans le cadre du nouveau cadre.
Le Brésil a adopté une nouvelle loi permettant aux autorités d’utiliser les cryptomonnaies confisquées pour financer la sécurité publique. Le président Luiz Inácio Lula da Silva a signé la loi n° 15.358, autorisant l’utilisation de cryptomonnaies saisies pour l’équipement, la formation et les opérations de police, même avant la condamnation définitive, avec l’approbation judiciaire.
Le cadre juridique vise le crime organisé
La loi n° 15.358 définit tout bien utilisé dans un crime comme faisant partie de ce crime, même s’il n’a pas été utilisé exclusivement pour une activité illégale. Cela élargit la portée des confiscations. Les cryptomonnaies détenues, déplacées ou liées à des réseaux criminels peuvent désormais être saisies et redirigées.
Les autorités peuvent également geler, bloquer ou saisir des actifs numériques lors des enquêtes. Les tribunaux peuvent restreindre l’accès aux plateformes d’échange, portefeuilles et plateformes en ligne.
Une fois condamnés, les individus perdent à la fois l’accès au système financier traditionnel et à l’infrastructure crypto.
La loi prévoit également des sanctions pour l’utilisation d’applications de messagerie chiffrée ou d’outils de confidentialité afin de dissimuler une activité criminelle. Cette classification augmente le risque de condamnation pour les délinquants qui utilisent de tels outils. Parallèlement, ce cadre permet la coopération internationale pour suivre les fonds et récupérer des actifs au-delà des frontières.
Campagne de base de données nationale et d’application de la loi
Une base de données criminelle nationale sera créée en vertu de la loi pour suivre la structure financière des groupes de crime organisé opérant au Brésil. L’objectif est d’améliorer la coordination entre les agences et d’accélérer les enquêtes.
Cette décision fait suite à des affaires d’envergure comme l’Opération Lusocoin, où les autorités ont suivi des milliards de reais passant par des sociétés écrans, des courtiers OTC et des portefeuilles non détuitifs.
Le Brésil a choisi de ne pas diriger la crypto saisie vers une réserve nationale. Une proposition distincte visant à constituer une réserve Bitcoin reste en cours d’examen.
Les législateurs ont envisagé d’autoriser des achats allant jusqu’à 1 million de Bitcoins, mais le projet de loi reste incertain. Pour l’instant, le gouvernement privilégie l’application de la loi plutôt que l’accumulation.
Il est important de noter que la loi arrive alors que le Brésil retarde les modifications des règles fiscales sur les cryptomonnaies jusqu’après l’élection présidentielle d’octobre. Les responsables cherchent à éviter des changements de politique qui pourraient perturber les marchés avant le vote.
Avec plus de 213 millions d’habitants et une forte utilisation des cryptomonnaies, la loi offre aux autorités un outil direct pour cibler les flux financiers liés au crime organisé.
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