- Le projet de loi C-25 du Canada propose d’interdire les dons en cryptomonnaie entre les partis, les candidats et les annonceurs.
- Les amendes peuvent atteindre deux fois la valeur des dons après l’échec d’un projet de loi similaire en janvier 2025.
- Le Royaume-Uni a déjà imposé une interdiction des dons en cryptomonnaies, et le Canada est le dernier à y rejoindre le pays.
Le Canada a présenté le projet de loi C-25, connu sous le nom de Loi sur les élections fortes et libres, visant à interdire les dons en cryptomonnaies dans son système politique. La proposition couvre les partis politiques, les candidats, les associations électorales et les annonceurs tiers.
Le projet de loi place la crypto aux côtés des cartes prépayées et des mandats-poste, invoquant la difficulté à suivre la source des fonds. Les autorités soutiennent que les transactions en cryptomonnaie rendent difficile l’identification des donateurs, créant un risque pour la transparence.
Les sanctions sont strictes, et les infractions peuvent entraîner des amendes deux fois supérieures à la valeur du don. Les bénéficiaires devront également retourner ou détruire les fonds dans un délai de 30 jours.
Il s’agit de la deuxième tentative du Canada. Un projet de loi similaire, le C-65, a échoué en janvier 2025 après la dissolution du parlement. Le nouveau projet de loi en est maintenant à la première phase de lecture.
Pourquoi les gouvernements interdisent les dons en crypto
Le problème central est la traçabilité. Les transactions en crypto peuvent dissimuler l’identité des donateurs, surtout lorsqu’elles sont acheminées via plusieurs portefeuilles ou plateformes offshore.
Cela crée un écart dans les règles de financement des élections, alors que les systèmes traditionnels exigent des contrôles d’identité clairs.
Les gouvernements considèrent cela comme un risque direct d’ingérence étrangère. Les fonds venus de l’étranger peuvent entrer dans des campagnes politiques sans suivi clair.
Cela crée une chaîne simple de contrôles d’identité faibles qui conduisent à des financements cachés, augmentant ainsi le risque d’influence sur les élections. En conséquence, les pays passent de la réglementation à des interdictions totales.
L’action du Royaume-Uni déclenche une réponse mondiale
Cette décision du Canada intervient un jour après que le Royaume-Uni a interdit les dons politiques en cryptomonnaie.
Le gouvernement britannique a instauré un moratoire d’urgence sous le Premier ministre Keir Starmer, invoquant les risques de financement illicite et d’influence étrangère. Cette décision a fait suite à des pressions de la part des législateurs et d’un examen indépendant qui a identifié la crypto comme un canal à haut risque.
Les autorités ont souligné que des acteurs étrangers pouvaient utiliser la crypto pour transférer des fonds dans des systèmes politiques sans être détectés. Le Royaume-Uni a également plafonné les dons politiques à l’étranger à 100 000 £ par an.
Le Canada et le Royaume-Uni qualifient tous deux ces mouvements de défensifs, non réactifs. Aucun abus à grande échelle n’a été signalé, mais le niveau de risque est considéré comme suffisamment élevé pour agir tôt.
De la régulation à la prohibition
Le Canada a permis pour la première fois les dons en crypto en 2019. Ces données étaient considérées comme des contributions non monétaires, similaires à des biens immobiliers. Cependant, le système avait des limites.
Les dons n’étaient pas éligibles aux crédits d’impôt. Les contributions supérieures à 200 $ nécessitaient une divulgation publique. Malgré cela, aucun grand parti n’a utilisé de dons en crypto lors des élections de 2021 ou 2025.
En 2022, l’autorité électorale canadienne a poussé à des règles de reporting plus strictes. En novembre 2024, la recommandation a été modifiée pour une interdiction totale en raison de problèmes d’identification persistants. Le projet de loi C-25 suit des règles plus strictes.
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