- La FSA japonaise a ouvert une consultation publique sur les règles permettant aux obligations éligibles en tant qu’actifs de réserve en stablecoin.
- Seules les obligations étrangères hautement notées des grands émetteurs seraient éligibles, ce qui resserre le contrôle des risques.
- Cette initiative soutient l’innovation stablecoin tout en appliquant des protections strictes et une surveillance.
Le Japon avance encore vers le resserrement et la formalisation de son cadre stablecoin. L’Agence des services financiers (FSA) a lancé une consultation publique sur les projets de directives qui définissent quelles obligations peuvent être utilisées comme actifs de réserve pour les stablecoins réglementés dans le cadre de sa mise à jour prévue de la loi sur les paiements en 2025.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de modifications apportées à la loi sur les services de paiement, alors que le Japon s’efforce de soutenir l’innovation en matière de paiement numérique tout en maintenant de solides garanties financières.
Nouvelles règles pour les actifs de réserve en stablecoins
La proposition se concentre sur les nouvelles règles concernant les actifs de réserve détenus par les émetteurs de stablecoins opérant via des structures de trust, connues au Japon sous le nom de « intérêts bénéficiaires de trust spécifiés ».
Selon les lignes directrices provisoires de la FSA, seule une gamme limitée d’obligations étrangères serait considérée comme des actifs de réserve. Ces obligations doivent remplir deux conditions principales :
- Ils doivent avoir une cote de crédit élevée (catégorie de risque de crédit 1–2 ou supérieure),
- L’émetteur doit disposer d’au moins 100 000 000 000 ¥ (environ 648 milliards de dollars) d’obligations en circulation.
En d’autres termes, les régulateurs visent à garantir que les réserves de stablecoins soient garanties par des actifs hautement liquides et fiables, réduisant à la fois les risques de crédit et de liquidité.
Surveillance plus stricte des intermédiaires crypto
Parallèlement aux règles de réserve, la FSA a publié des directives de surveillance mises à jour pour les banques, les compagnies d’assurance et leurs filiales qui fournissent des services liés à la crypto.
Une clause nouvellement introduite exige que les filiales qui proposent l’intermédiation des cryptomonnaies expliquent clairement les risques aux clients. L’objectif est d’empêcher les utilisateurs de penser qu’un produit crypto est à faible risque simplement parce qu’il est proposé par un groupe financier bien connu.
Contrôles supplémentaires pour les stablecoins étrangers
Le projet de règles ajoute également de nouvelles exigences pour les entreprises souhaitant gérer des stablecoins émis à l’étranger au Japon. Les demandeurs doivent démontrer que l’émetteur étranger n’émet pas, n’échange pas ou ne commercialise pas de stablecoins auprès des utilisateurs généraux au Japon.
La FSA prévoit également de collaborer plus étroitement avec les régulateurs étrangers pour partager des informations sur les émetteurs de stablecoins et leurs produits.
La consultation publique se poursuit jusqu’en février 2026
La consultation restera ouverte jusqu’au 27 février 2026 et soutient la loi n° 66 de 2025, adoptée en juin 2025, visant à mettre à jour les règles japonaises concernant les paiements et les instruments de règlement électronique. Après la consultation, les règles finales seront publiées et appliquées une fois les étapes administratives terminées.
Cette poussée réglementaire intervient alors que le Japon intensifie ses efforts pour construire un marché des stablecoins à la fois conforme et favorable aux institutions. En octobre, la fintech JPYC a lancé ce qu’elle a appelé le premier stablecoin légalement reconnu au Japon avec un yen.
Parallèlement, les trois mégabanques du pays, MUFG, SMBC et Mizuho, testent les stablecoins et les dépôts tokenisés pour les paiements et le règlement interbancaire, avec un soutien formel de la FSA depuis décembre.
Dans l’ensemble, la consultation souligne l’approche du Japon pour soutenir l’innovation en stablecoins, mais uniquement sous des règles strictes destinées à protéger les utilisateurs et à maintenir la stabilité financière.
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