- Les utilisateurs de WazirX poursuivent Zettai pour avoir gelé des cryptomonnaies non piratées détenues en fiducie.
- Le piratage présumé a été contesté car les transferts de jetons ont utilisé des portefeuilles multisig internes.
- Un tribunal de Singapour a rejeté le plan initial de Zettai concernant les liens avec des entités offshore.
Une bataille juridique aux ramifications importantes pour l’industrie de la cryptographie a atteint la Haute Cour de Singapour, où les utilisateurs de WazirX poursuivent l’entité locale de l’exchange, Zettai, pour avoir accès à des millions de dollars de fonds gelés.
L’affaire constitue un test critique pour le statut juridique des actifs des clients sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Les utilisateurs contestent également directement l’affirmation de l’entreprise selon laquelle il s’agit d’un « piratage » externe, en présentant des preuves on-chain suggérant que les fonds ont été déplacés en interne.
La question centrale : les fonds d’utilisateurs sont-ils la propriété des entreprises ?
Le cœur du différend réside dans la décision de Zettai de regrouper tous les actifs des utilisateurs, y compris les soldes Bitcoin, XRP et fiat non piratés, dans un pool collectif avec les jetons prétendument piratés pour une restructuration de l’entreprise.
Les plaignants, représentés par l’avocate des utilisateurs Romy Johnson, soutiennent que c’est illégal. Dans un mémoire de 40 pages, ils affirment qu’en vertu de la loi singapourienne, seules les dettes des entreprises peuvent être restructurées. Ils soutiennent que leurs avoirs en crypto-monnaies sont des actifs de clients détenus en fiducie et ne sont pas la propriété de Zettai, et ne peuvent donc pas être confondus avec les problèmes financiers de l’entreprise.
Des questions ont été soulevées sur la légitimité du piratage signalé
Ajoutant une sérieuse complication au cas de Zettai, les utilisateurs remettent en question la légitimité du « piratage » lui-même.
Les enregistrements de la blockchain montrent que les jetons concernés ont été déplacés à l’aide de portefeuilles internes à plusieurs signatures, un processus qui nécessite l’autorisation de plusieurs personnes au sein de l’entreprise. À ce jour, aucune preuve n’a été fournie pour confirmer une violation externe de la sécurité.
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Cela a incité les utilisateurs à demander la transparence sur l’identité de ceux qui ont approuvé les transferts. Ils ont également demandé un audit indépendant afin de déterminer la destination des actifs transférés et d’évaluer la responsabilité interne.
Un plan antérieur rejeté en raison de liens avec des entités offshore
La Haute Cour avait précédemment rejeté le plan de restructuration initial de Zettai après avoir découvert qu’il comprenait des liens non divulgués avec une société écran offshore. La déclaration de Romy Johnson fait référence à des précédents juridiques qui précisent que les actifs cryptographiques détenus par les utilisateurs restent protégés, même pendant les procédures de faillite, s’ils sont détenus en fiducie.
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Bien que Zettai ait déclaré que les fonds des utilisateurs seraient remboursés dans le cadre d’une proposition de restructuration révisée, les utilisateurs restent incertains du processus. La prochaine audience du tribunal déterminera si le plan révisé de Zettai répond aux normes juridiques concernant les actifs numériques détenus par la fiducie. D’ici là, les utilisateurs concernés continuent de demander réparation par le biais des voies juridiques officielles.
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