- DAC8 met fin à l’utilisation anonyme de la crypto sur les plateformes régulées par l’UE à partir de janvier 2026.
- Les plateformes doivent signaler les noms, identifiants fiscaux et historique des transactions aux autorités fiscales.
- Les plateformes hors UE desservant les clients européens doivent se conformer sous l’obligation de faire face à une liste noire sur les marchés.
L’Union européenne a supprimé la confidentialité des cryptomonnaies pour les résidents des États membres avec la mise en œuvre du DAC8 le 1er janvier 2026. La directive constitue le huitième amendement à la directive sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe, étendant les exigences d’échange automatique d’informations aux actifs numériques.
La législation impose que chaque échange et fournisseur de services opérant dans l’UE transmette directement les noms des clients, les numéros d’identification fiscale et les registres complets des transactions aux autorités fiscales nationales. Cette exigence s’applique quel que soit l’endroit où la plateforme est enregistrée ou siège.
Début du suivi complet des transactions
La couverture DAC8 s’étend à plusieurs types de transactions, incluant les conversions crypto-vers-monnaie fiduciaire, les échanges crypto-vers-crypto, et les transferts des plateformes d’échange vers des portefeuilles matériels privés comme Ledger et Trezor.
Les plateformes ont l’obligation légale de geler les comptes et de bloquer toutes les transactions si les utilisateurs ne fournissent pas de numéros d’identification fiscale. Cette exigence de conformité supprime la possibilité de maintenir des comptes sans vérification complète d’identité liée aux systèmes d’enregistrement fiscal.
Les plateformes d’échange de cryptomonnaies hors UE desservant les clients européens doivent respecter des normes de déclaration identiques sous peine d’exclusion du marché européen. Les autorités de régulation peuvent mettre sur liste noire les plateformes refusant de participer au cadre de partage d’informations, coupant ainsi ainsi l’accès aux utilisateurs européens.
Les autorités fiscales exploitent désormais des systèmes automatisés de suivi des détentions et mouvements d’actifs numériques sur les plateformes participantes. La collecte des données pour l’exercice fiscal 2026 a débuté le 1er janvier, avec la première date limite de déclaration fixée au 30 septembre 2027. Les prestataires de services disposent de neuf mois après la fin de l’exercice pour soumettre les informations requises.
La coordination mondiale élargit la portée de la surveillance
La directive s’appuie sur les définitions établies dans le Règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCAR) tout en élargissant le champ d’application pour inclure les émissions décentralisées, les stablecoins, les jetons de monnaie électronique et certains jetons non fongibles. Cette couverture évite les failles de classification qui pourraient autrement exclure des catégories d’actifs.
La mise en œuvre du DAC8 suit le cadre de déclaration des cryptoactifs de l’OCDE publié en 2023. En juillet 2024, 58 membres du Forum mondial ont annoncé leur intention de commencer les échanges dans le cadre du CARF en 2027. Cette coordination internationale crée un réseau mondial de partage d’informations ciblant les transactions en cryptomonnaies.
Le PDG de Telegram, Pavel Durov, a commenté cette évolution en déclarant : « La guerre contre la vie privée ne s’arrête jamais dans l’UE. C’est bien sûr pour leur bien. Qui sait ce que ces Européens sournois peuvent faire sans plus de surveillance ? »
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