- Le Parlement européen impose de nouvelles règles KYC et AML pour les crypto-monnaies le 24 avril 2024.
- D’ici la fin de l’année, les nouvelles réglementations en vertu de la MiCA seront pleinement applicables.
- L’AMLA à Francfort supervisera le respect de la réglementation sur les crypto-monnaies.
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a approuvé une nouvelle réglementation visant à lutter contre le blanchiment d’argent dans le secteur des cryptomonnaies. Ces règles imposent une diligence raisonnable et une vérification d’identité obligatoires pour les clients. Elles s’appliquent aux gestionnaires de crypto-actifs et aux plateformes d’échange centralisées.
La législation améliore les protocoles existants de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Dans le cadre des marchés de crypto-actifs (MiCA), les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) doivent désormais effectuer une diligence raisonnable approfondie à l’égard de la clientèle (CDD) et signaler toute activité suspecte aux autorités.
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie plus large de l’Union européenne visant à régir efficacement les actifs numériques et leurs marchés. MiCA, à compter de juin 2023, sera pleinement applicable d’ici la fin de l’année. La nouvelle réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent complétera ce cadre afin de garantir un écosystème cryptographique transparent.
L’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA), située à Francfort, en Allemagne, supervisera ces réglementations et veillera à ce que les CASP et les autres entités concernées s’y conforment.
Alors que le Parlement européen a adopté la loi, le Conseil de l’Union européenne doit l’adopter formellement. Il devra également être publié au Journal officiel de l’UE avant d’être appliqué. La législation devrait entrer en vigueur trois ans après ces étapes.
Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européenne chez Circle, a confirmé ces détails. Il a noté que les nouvelles exigences de l’ACPS s’appuient sur celles déjà établies en vertu de la Directive 5 sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD5).
Des propositions antérieures de règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLR) avaient suggéré des mesures KYC plus strictes pour les portefeuilles auto-dépositaires. Cette version a soulevé des inquiétudes quant aux impacts négatifs potentiels sur l’innovation et l’adoption dans l’industrie de la cryptographie.
Cependant, le plaidoyer de l’industrie a conduit à une version révisée et équilibrée de la loi. Il permet de multiples options de conformité, compte tenu des aspects uniques du monde de la cryptographie. Cette version finale a été décrite par Hansen comme un « résultat positif ». L’adoption de ces nouvelles règles par le Parlement européen est une étape cruciale dans l’affinement du cadre réglementaire de l’industrie des crypto-monnaies.
Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles pour ajuster le cadre réglementaire de l’industrie des crypto-monnaies. Au fur et à mesure que le secteur se développe, l’UE cherche à trouver un équilibre entre l’innovation et l’intégrité du système financier. Le cadre établi par MiCA et les nouvelles règles reflètent l’approche réglementaire de l’UE.
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