- L’EBA et le NYDFS ont signé un protocole d’accord pour partager les données de stablecoins et coordonner la supervision transfrontalière.
- Les régulateurs doivent s’informer rapidement en cas de cyberattaques et d’urgences financières.
- La répartition trimestrielle couvre le nombre de détenteurs de composition de réserve et le volume de circulation des stablecoins.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) et le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) ont signé un accord de coopération formel couvrant les stablecoins opérant dans ces deux juridictions.
L’accord a été signé le 2 juin et crée un cadre structuré permettant aux deux régulateurs de partager des informations, de coordonner la supervision et de répondre ensemble en cas de problème.
En termes simples, si une société de stablecoin est réglementée à la fois en Europe et à New York, ces deux autorités communiqueront désormais régulièrement au lieu d’opérer de manière indépendante.
Pourquoi cela est important
Les stablecoins ne respectent pas les frontières. Une entreprise émettant un jeton adossé à un dollar peut avoir des utilisateurs à New York, Paris, Berlin et Singapour simultanément. Jusqu’à présent, le régulateur de New York et celui d’Europe supervisaient chacun leur pièce du puzzle sans canal formel pour partager ce qu’ils voyaient.
Cet accord change cela, et les éléments que les deux régulateurs ont convenu de partager incluent :
- Combien de stablecoin circule, et combien de détenteurs existent dans chaque juridiction
- La composition et la santé des actifs de réserve soutenant le stablecoin
- Toute infraction suspectée, fraude ou action d’application
- Résultats des audits et des tests de résistance
- Projets d’expansion ou de changement de modèles économiques
- Situations d’urgence pouvant affecter les utilisateurs dans l’une ou l’autre juridiction
La clause d’urgence
L’un des aspects les plus pratiques de l’accord est l’exigence de coordination d’urgence. Si un émetteur de stablecoins rencontre de graves difficultés financières ou opérationnelles, ou subit une cyberattaque majeure, les deux régulateurs doivent s’informer rapidement et travailler à une réponse coordonnée.
Étant donné qu’une défaillance de stablecoin dans une juridiction pourrait déclencher une panique immédiate dans une autre, ce type de coordination en temps réel est sans doute la disposition la plus importante de l’ensemble du document.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});Quels changements pour les sociétés de stablecoins
Tout émetteur de stablecoins opérant à la fois sous MiCA dans l’UE et BitLicense ou régulation bancaire à New York devrait s’attendre à un contrôle coordonné plus approfondi à l’avenir. Les informations fournies à un régulateur sont désormais plus susceptibles d’être partagées avec l’autre. Les actions d’exécution dans une juridiction seront communiquées à l’autre. Le partage trimestriel des données deviendra une routine.
L’accord couvre les émetteurs de jetons référencés par des actifs et de jetons de monnaie électronique sous MiCA, qui sont les deux catégories de stablecoins réglementées par l’UE, ainsi que toute activité de stablecoins supervisée par le NYDFS.
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