- Le Canada intervient les dons en cryptomonnaies, en privilégiant la traçabilité plutôt que l’innovation.
- Un large soutien politique indique que l’intégrité électorale l’emporte sur l’adoption de la crypto.
- La divergence des politiques s’accentue à mesure que le Canada resserre les règles alors que les États-Unis autorisent toujours la crypto.
Le Canada s’est rapproché de la restriction des cryptomonnaies en politique fédérale après que les législateurs ont fait passer le projet de loi C-25 en deuxième lecture à la Chambre des communes. Le projet de loi sur les élections fortes et libres interdirait les dons politiques effectués via des actifs numériques, plaçant la crypto aux côtés des mandats-poste et des produits de paiement prépayés.
Le soutien est venu de plusieurs partis, y compris des conservateurs, signalant un large accord sur une surveillance plus stricte du financement politique. Le vote ne fait pas de la proposition une loi, mais il marque une étape importante avant l’examen en commission, où les législateurs peuvent encore réviser des dispositions clés. Pourtant, l’élan favorise désormais un contrôle plus strict sur la manière dont les fonds politiques entrent dans le système électoral canadien.
L’attention se porte sur la transparence et l’intégrité électorale
La proposition porte sur la traçabilité et la vérification d’identité. Les législateurs soutenant le projet de loi soutiennent que la crypto pose des défis lorsque les autorités tentent de confirmer l’identité des donateurs ou de suivre la provenance des fonds. Par conséquent, les décideurs associent de plus en plus les restrictions sur les actifs numériques à des réformes plus larges de la sécurité électorale.
La législation dépasse les seuls partis politiques. Elle couvrirait les candidats, les associations de circonscriptions, les candidats à la direction, les campagnes d’investiture et les annonceurs tiers. Si un groupe reçoit une contribution crypto interdite, il disposerait de 30 jours pour retourner les fonds ou les envoyer au Récepteur général.
De manière significative, le débat autour de cette mesure s’est moins concentré sur la crypto elle-même que sur des préoccupations plus larges. Les législateurs ont consacré plus de temps à discuter des risques d’ingérence étrangère, des menaces liées à l’intelligence artificielle et de la transparence des campagnes. Cette vision plus large a permis à la proposition d’avancer sans forte résistance.
De plus, la résistance limitée reflète à quel point la crypto a peu influencé les campagnes canadiennes. Les règles fédérales autorisent les dons en crypto depuis 2019. Cependant, aucun grand parti politique ne les a adoptées, et les révérences ne montrent pratiquement aucune utilité. Cette réalité a probablement rendu l’interdiction proposée plus facile à soutenir.
Les conservateurs soulèvent des questions mais soutiennent les progrès
Les législateurs conservateurs ont remis en question la manière dont les nouvelles restrictions fonctionneraient en pratique. Cependant, ils n’ont pas contesté l’objectif central du projet de loi. Leur soutien à soumettre la mesure au comité suggère que le débat pourrait se concentrer sur la mise en œuvre plutôt que sur l’abrogation.
Cette position a attiré l’attention car le chef conservateur Pierre Poilievre avait précédemment exprimé son soutien aux actifs numériques. Pourtant, la réponse du parti suggère que les règles de financement des élections restent distinctes de la politique globale sur la cryptomonnaie.
De plus, la mesure relance le texte d’une proposition antérieure qui avait échoué lorsque le Parlement a suspendu les travaux début 2025. Son retour montre que le gouvernement n’a pas abandonné la question. Au contraire, les responsables semblent plus déterminés à formaliser les restrictions.
Le Canada se démarque de l’approche américaine
La direction du Canada contraste fortement avec celle des États-Unis. La Commission électorale fédérale continue d’autoriser les dons en crypto selon les règles en vigueur. Par ce temps, le Royaume-Uni a récemment adopté une interdiction liée aux préoccupations liées à l’argent étranger.
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