- Apple, Meta et Signal ont critiqué le projet de loi canadien sur l’« accès légal ».
- Les géants de la technologie ont menacé de quitter la région si le Canada adopte le projet de loi C-22.
- Le projet de loi C-22 propose une surveillance accrue des fournisseurs de services électroniques au Canada.
Les géants de la technologie au Canada s’opposent au projet de loi C-22 sur l’« accès légal », qui vise à moderniser les outils d’enquête pour la police et les agences de renseignement (SCRS). Soumis en mars 2026, le projet de loi vise à obliger les fournisseurs de services technologiques, télécommunications et internet à simplifier l’octroi des forces de l’ordre à l’accès aux données des utilisateurs.
Les géants de la tech ripostent au projet de loi C-22
Ce projet de loi controversé a suscité des réactions de plusieurs entreprises technologiques, dont Signal, Apple et Meta, qui affirment toutes qu’il rendrait les Canadiens moins sûrs. Ils estiment que le projet de loi donnera au gouvernement un accès illimité aux activités privées des résidents canadiens.
L’application de messagerie de confidentialité Signal a menacé de se retirer du pays si le projet de loi est adopté, ce qui obligerait l’entreprise à se conformer à la nouvelle législation. Le vice-président de la stratégie et des affaires mondiales de l’entreprise, Udbhav Tiwari, a souligné qu’une telle législation pourrait menacer le chiffrement de bout en bout, qui est la colonne vertébrale de la plupart des plateformes de communication et de transaction axées sur la vie privée, les exposant à des cyberattaques potentielles.
Qu’est-ce que le projet de loi C-22 ?
Pour contexte, le projet de loi C-22 du Canada exigerait que les fournisseurs de services électroniques développent des capacités de surveillance et conservent certaines métadonnées des utilisateurs pendant jusqu’à un an, dans le cadre d’une initiative plus large visant à aider les forces de l’ordre à enquêter sur des crimes tels que le terrorisme et l’exploitation des enfants.
Cependant, les implications du projet de loi pour la vie privée des utilisateurs préoccupent beaucoup et font écho à la controverse proposition européenne de contrôle des chats, que les plateformes habilitées au chiffrement considéraient comme une menace en raison de leur volonté de scanner les messages privés côté client.
La position ferme d’Apple et Meta sur le projet de loi C-22
Apple et Meta se sont publiquement opposés au projet de loi plus tôt ce mois-ci, Apple affirmant ouvertement qu’elle n’intégrerait jamais de « porte dérobée » dans ses produits. Les dirigeants de Meta ont adopté une position similaire lors de leur témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique. Ils ont averti que les pouvoirs étendus du projet de loi, la supervision minimale et l’absence de garanties claires pourraient finalement rendre les Canadiens moins en sécurité.
Au-delà des capacités de surveillance, de la conservation des données et des portes dérobées de chiffrement, le projet de loi exige également que les prestataires de services créent des méthodes standardisées et simplifiées pour la transmission des informations. Ces exigences ont déclenché des oppositions, notamment concernant les coûts de conformité énormes pour le secteur privé et les risques pour la vie privée des utilisateurs. La plupart des experts considèrent le projet de loi C-22 comme un « niveau de surveillance sans précédent ».
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