- La sénatrice Cynthia Lummis et les dirigeants des commissions du Sénat ont publié une nouvelle fiche d’information sur la loi CLARITY.
- Il répond à de nombreuses critiques courantes, allant des règles sur les valeurs mobilières à la LBC et au rôle de la CFTC.
- Des questions clés restent, notamment la coordination SEC-CFTC et la conformité DeFi.
La semaine dernière, la sénatrice Cynthia Lummis et les dirigeants des commissions du Sénat ont publié un document mis à jour intitulé « Mythe vs. Fait : La loi CLARITY ».
C’est essentiellement une réponse à la résistance qui a surgi à mesure que le Sénat se rapproche du débat sur le projet de loi majeur sur les marchés crypto-monnaie. Le document n’introduit aucune nouvelle politique, mais tente plutôt d’expliquer ce que fait réellement le projet de loi et où les législateurs pensent que les critiques se sont trompés.
Il aborde plus d’une douzaine de critiques courantes, couvrant tout, des règles sur les valeurs mobilières et la protection des investisseurs à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), la DeFi, l’auto-décharge, les développeurs de logiciels, le rôle de la CFTC, ainsi que les leçons tirées de l’effondrement de FTX.
Critiques majeures
L’une des plus grandes critiques concernant la loi CLARITY Act est qu’elle permet aux projets crypto d’échapper à la surveillance de la SEC en qualifiant les jetons de matières premières plutôt que de titres. Cependant, le document indique que ce n’est pas vrai, et selon la fiche d’information, les titres restent des titres, la SEC conserve son autorité sur les titres d’actifs numériques, les règles de divulgation s’appliquent, les limites de revente existent toujours, et l’application des lois contre la fraude reste inchangée.
Une autre critique du CLARITY Act est que les entreprises pourraient profiter des écarts entre la SEC et la CFTC. Le document indique qu’au lieu de se chevaucher, le projet de loi divise clairement les responsabilités, met en place un comité conjoint SEC-CFTC et inclut des règles visant à empêcher l’arbitrage réglementaire. Éliminer l’ambiguïté de longue date entourant la régulation des actifs numériques est l’un des principaux objectifs de la loi CLARITY.
De plus, les critiques du projet de loi ont déclaré que toute loi sur la crypto devrait se concentrer davantage sur le blanchiment d’argent et la sécurité nationale. La fiche d’information répond en citant plusieurs mesures du projet de loi, comme les règles de lutte contre les normes de lutte contre les normes de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme pour certaines entreprises, ou une application plus stricte des sanctions. Les partisans qualifient ce cadre de lutte contre les droits de l’amie (AML) le plus dur que les États-Unis aient jamais connu.
La plus grande idée reçue concerne probablement la DeFi. Le document souligne que le projet de loi n’exempte pas la DeFi de la surveillance. Au contraire, elle sépare les logiciels véritablement décentralisés des intermédiaires qui conservent un contrôle significatif. Les acteurs centralisés qui interagissent avec la DeFi doivent toujours respecter des règles de risque et de conformité, mais le code lui-même bénéficie d’une protection.
Le document répond-il aux critiques ?
Dans l’ensemble, l’article clarifie plusieurs idées reçues techniques en notant que la SEC n’a pas été supprimée, que les lois sur les valeurs mobilières sont toujours en vigueur, que les règles AML deviennent plus strictes, que l’auto-garde est préservée, que les promoteurs sont protégés, et plus encore.
Cependant, la fiche d’information n’est pas un examen juridique indépendant, mais un document de plaidoyer pour les partisans du projet de loi.
Ainsi, certaines questions et questions notables restent incertaines, comme la question de savoir si la séparation SEC-CFTC fonctionnera sans heurts en pratique, comment les régulateurs définiront « suffisamment décentralisée », si la conformité à la DeFi peut se faire sans enfreindre les protocoles, et si la CFTC disposera de suffisamment de ressources pour gérer un marché crypto beaucoup plus vaste même avec le financement proposé par le projet de loi.
En résumé, le document répond à de nombreuses critiques politiques, mais il ne peut pas trancher les questions qui dépendront de la manière dont les règles sont appliquées, des décisions futures et des décisions de justice.
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