- Le Comité bancaire du Sénat a fait avancer la loi CLARITY Act 15 contre 9, mais la direction n’a pas programmé de vote en séance plénière.
- Les récompenses des stablecoins restent contestées, les banques avertissant que les produits crypto pourraient détourner des dépôts.
- Les démocrates cherchent à renforcer l’éthique et à des règles de finance illicite avant de soutenir l’adoption finale du Sénat.
Le Congrès a en grande partie tranché la question réglementaire initiale du CLARITY Act. Les législateurs soutiennent globalement la répartition de la surveillance des actifs numériques entre la SEC et la CFTC. Pourtant, des litiges concernant l’éthique, la concurrence bancaire, les récompenses des stablecoins et le contrôle de la criminalité financière déterminent désormais la trajectoire du projet de loi. Ces questions ont transformé la structure du marché en un test politique plus large.
Notamment, le département bancaire du Sénat a fait avancer la mesure par un vote bipartisan de 15 contre 9 en mai. Le Comité sénatorial de l’Agriculture a également approuvé en janvier un cadre distinct axé sur la CFTC. Pourtant, les dirigeants du Sénat n’ont pas programmé d’action en séance plénière, tandis que la pause d’août continue de réduire le temps disponible pour la législatura.
La loi CLARITY dépasse la structure du marché
Le H.R. 3633 établit des règles fédérales pour les émetteurs, bourses, courtiers et négociants d’actifs numériques. Elle définit également quand les actifs relèvent de l’autorité de la SEC ou de la CFTC. Les législateurs de la Chambre ont adopté la mesure 294 contre 134 en juillet 2025, montrant un large soutien à sa structure réglementaire centrale.
La politique se concentre désormais sur qui bénéficie de ces règles et qui en assume les risques. Les négociateurs démocrates cherchent à imposer des restrictions concernant les intérêts financiers des responsables publics dans la crypto. Ils souhaitent également des mesures plus strictes contre le blanchiment d’argent avant l’adoption définitive. Les dirigeants républicains présentent le projet de loi comme une mesure de protection des consommateurs et d’innovation intérieure.
La course mondiale à la crypto rencontre la résistance bancaire
Washington considère également la politique des actifs numériques comme une question de concurrence économique. La politique de la Maison-Blanche appelle à faire des États-Unis le principal marché crypto mondial. Le Comité de l’Agriculture du Sénat estime que les marchés intérieurs réglementés pourraient soutenir l’innovation tout en ajoutant des protections pour les clients et des protections contre les conflits.
Les banques traditionnelles restent concentrées sur les récompenses des stablecoins. Les banques soutiennent que des produits similaires au rendement pourraient transférer les dépôts des comptes assurés vers des jetons numériques. Les entreprises crypto affirment que de larges restrictions réduiraient la concurrence. Un modèle de la Maison Blanche estimait que l’interdiction du rendement des stablecoins n’augmenterait que de 0,02 % le prêt bancaire.
Des règles fédérales claires pourraient également influencer les lieux d’échange des plateformes d’échange, des émetteurs de jetons et des sociétés de paiement. Cependant, les retards obligent les entreprises à se préparer à des exigences d’enregistrement, de garde et de conformité qui peuvent encore évoluer. Des sources ont indiqué que seulement 13 % des entreprises du marché intermédiaire interrogées utilisent des stablecoins, tandis que 5 % utilisent d’autres cryptomonnaies.
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Les différends éthiques maintiennent le Sénat en attente
Pendant ce temps, les divisions partisanes restent les plus fortes autour de l’éthique et de la criminalité financière. Les négociateurs démocrates veulent des limites plus strictes couvrant les intérêts crypto des responsables politiques. Ils cherchent également à renforcer les règles pour le blanchiment d’argent, le respect des sanctions et la surveillance des transactions avant de soutenir l’adoption finale.
Les dispositions actuelles du Sénat placeraient les plateformes de matières premières numériques sous les exigences de la loi sur le secret bancaire. Néanmoins, le langage éthique et la réconciliation entre les textes bancaire et agricole restent non résolus. Les deux commissions doivent aligner leurs sections avant que le Sénat ne puisse traiter un cadre final.
Pourtant, la pression du calendrier façonne désormais ces négociations. Des sources ont identifié le 7 août comme la prochaine date limite pratique avant la pause du Sénat. Manquer cette fenêtre pourrait déplacer l’examen jusqu’à la période de mi-mandat de 2026, lorsque l’activité de campagne et le temps limité sur le terrain pourraient limiter toute action supplémentaire.
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